L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy, soucieuse des droits individuels notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses usagers, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des personnes afin qu’elles puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site » ou « la Plateforme ») : École nationale supérieure d’art et de design de Nancy
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy,
dont le siège social est situé 1 Place Cartier-Bresson, BP 13129 54013 Nancy Cedex,
numéro de téléphone: +33383416161,
adresse contact électronique: http://www.ensa-nancy.fr/contact,
représentée par sa directrice Christelle Kirchstetter
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
École nationale supérieure d’art et et de design de Nancy est hébergé par l’Université de Lorraine, dont le siège social est situé au 34 Cours Léopold, 54000 NANCY
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul. e responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous, des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Adresse mail
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : http://www.ensa-nancy.fr/contact. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : http://www.ensa-nancy.fr/contact
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans les deux mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé d’un mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Médias
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Formulaires de contact
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